J.O. Numéro 228 du 1er Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14603

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 30 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens


NOR : EQUT9901284D




Par décret en date du 30 septembre 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens :
M. Laurent Galzy, au titre de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Augustin de Romanet ;
M. Bertrand Meary, au titre de représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Gilles Ricono ;
M. Alain Rivron, au titre de représentant des collectivités territoriales concernées par l'activité de la régie, en remplacement de M. Jean-François Legaret.